Art. 1

En vigueur depuis le 2 juil. 2013

Article premier À l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2012/440/PESC, l'alinéa suivant est ajouté: "Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 837 000 EUR.".

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