DECISIONE·n° 352·2 juillet 2013
Decisione (UE) 2013/352
DÉCISION 2013/352/PESC DU CONSEIL - du 2 juillet 2013 - modifiant la décision 2012/440/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
En vigueur depuis le 2 juillet 2013 3 articles 1 version historisée
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