Art. 1

Représentant spécial de l'Union européenne

En vigueur depuis le 2 juil. 2013

Article premier Représentant spécial de l'Union européenne Le mandat de M. Philippe LEFORT en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est modifié et prorogé jusqu'au 30 juin 2014. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2013:353:oj#art-1