DECISIONE·n° 353·2 juillet 2013

Decisione (UE) 2013/353

DÉCISION 2013/353/PESC DU CONSEIL - du 2 juillet 2013 - modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

En vigueur depuis le 2 juillet 2013 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Représentant spécial de l'Union européenne Art. 1.tit_1Représentant spécial de l'Union européenne Art. 2Objectifs généraux Art. 2.tit_1Objectifs généraux Art. 3Mandat Art. 3.tit_1Mandat Art. 4Exécution du mandat Art. 4.tit_1Exécution du mandat Art. 5Financement Art. 5.tit_1Financement Art. 6Constitution et composition de l'équipe Art. 6.tit_1Constitution et composition de l'équipe Art. 7Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel Art. 7.tit_1Privilèges et immunités du RSUE et de son personnel Art. 8Sécurité des informations classifiées de l'UE Art. 8.tit_1Sécurité des informations classifiées de l'UE Art. 9Accès aux informations et soutien logistique Art. 9.tit_1Accès aux informations et soutien logistique Art. 10Sécurité Art. 10.tit_1Sécurité Art. 11Rapports Art. 11.tit_1Rapports Art. 12Coordination Art. 12.tit_1Coordination Art. 13Assistance en cas de réclamations Art. 13.tit_1Assistance en cas de réclamations Art. 14Évaluation Art. 14.tit_1Évaluation Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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