Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 2 juil. 2013

Article 14 Évaluation 1. La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission un rapport sur l'état d'avancement d'ici la fin octobre 2013 et, au terme de son mandat, un rapport complet sur l'exécution de son mandat. 2. Le mandat du RSUE est évalué le 31 décembre 2013 au plus tard.

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