Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 2 juil. 2013
Article 11
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement, oralement et par écrit, au COPS et au HR. Il fait également rapport aux groupes de travail du Conseil si nécessaire. Des rapports écrits périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Sur recommandation du COPS ou du HR, le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.
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