Art. 1
Mission
En vigueur depuis le 3 juil. 2013
Article premier
Mission
1. La mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens, ci-après dénommée EUPOL COPPS, mise sur pied par l'action commune 2005/797/PESC est prorogée à compter du 1er juillet 2013.
2. L'EUPOL COPPS agit conformément à l'énoncé de la mission figurant à l'article 2.
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