Art. 6

Chef de mission

En vigueur depuis le 3 juil. 2013

Article 6 Chef de mission 1. Le chef de mission assume la responsabilité de la mission et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre des opérations et relève directement du commandant d'opération civile. 2. Le chef de mission est le représentant de la mission. Sous sa responsabilité générale, le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel de la mission des tâches de gestion en matière de personnel et de questions financières. 3. Le chef de mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d'opération civile, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de la mission. 4. Le chef de mission donne des instructions à l'ensemble du personnel de la mission afin que l'EUPOL COPPS soit dirigée d'une façon efficace sur le théâtre des opérations, et il se charge de la coordination de l'opération et de sa gestion au quotidien, conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant d'opération civile. 5. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les pouvoirs disciplinaires sont du ressort des autorités nationales, de l'institution de l'Union concernée ou du SEAE. 6. Le chef de mission représente l'EUPOL COPPS dans la zone d'opération et veille à la bonne visibilité de la mission. 7. Le chef de mission assure, au besoin, une coordination avec les autres acteurs de l'Union sur le terrain. Il reçoit du RSUE pour le processus de paix au Moyen-Orient, sans préjudice de la chaîne de commandement, des orientations politiques au niveau local, en concertation avec les chefs de délégation de l'Union concernés.

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