Art. 5
Secrétariat
En vigueur depuis le 22 juil. 2013
Article 5
Secrétariat
Un fonctionnaire du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne et un fonctionnaire de la mission de Serbie auprès de l’Union européenne exercent conjointement les fonctions de secrétaires du conseil de stabilisation et d’association.
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