DECISIONE·n° 489·22 juillet 2013
Decisione (UE) 2013/489
DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2013 - définissant la position à prendre au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique au sein du conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie portant adoption de son règlement intérieur - (2013/489/UE, Euratom)
En vigueur depuis le 22 juillet 2013 30 articles 1 version historisée
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