DECISIONE·n° 489·22 juillet 2013

Decisione (UE) 2013/489

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2013 - définissant la position à prendre au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique au sein du conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Serbie portant adoption de son règlement intérieur - (2013/489/UE, Euratom)

En vigueur depuis le 22 juillet 2013 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Présidence Art. 1.tit_1Présidence Art. 2Réunions Art. 2.tit_1Réunions Art. 3Représentation Art. 3.tit_1Représentation Art. 4Délégations Art. 4.tit_1Délégations Art. 5Secrétariat Art. 5.tit_1Secrétariat Art. 6Correspondance Art. 6.tit_1Correspondance Art. 7Publicité Art. 7.tit_1Publicité Art. 8Ordre du jour des réunions Art. 8.tit_1Ordre du jour des réunions Art. 9Procès-verbal Art. 9.tit_1Procès-verbal Art. 10Décisions et recommandations Art. 10.tit_1Décisions et recommandations Art. 11Langues Art. 11.tit_1Langues Art. 12Dépenses Art. 12.tit_1Dépenses Art. 13Comité de stabilisation et d’association Art. 13.tit_1Comité de stabilisation et d’association Art. 14Comité consultatif paritaire composé de représentants du Comité économique et social européen et des partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile de Serbie Art. 14.tit_1Comité consultatif paritaire composé de représentants du Comité économique et social européen et des partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile de Serbie Art. 15Comité consultatif paritaire composé de représentants du Comité des régions de l’Union européenne et des autorités locales et régionales serbes Art. 15.tit_1Comité consultatif paritaire composé de représentants du Comité des régions de l’Union européenne et des autorités locales et régionales serbes

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