Art. 2

Réunions

En vigueur depuis le 22 juil. 2013

Article 2 Réunions Le conseil de stabilisation et d’association se réunit au niveau ministériel une fois par an. Si les parties en conviennent, des sessions extraordinaires du conseil de stabilisation et d’association peuvent se tenir à la demande de l’une ou l’autre des parties. Sauf si les parties en conviennent autrement, chaque session du conseil de stabilisation et d’association se tient au lieu habituel des sessions du Conseil de l’Union européenne, à une date convenue par les deux parties. Les réunions du conseil de stabilisation et d’association sont convoquées conjointement par les secrétaires de celui-ci, en accord avec le président.

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