Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2013
Article premier
À l’annexe II de la décision 2006/766/CE, la mention relative à Sainte-Hélène est modifiée comme suit:
«SH
SAINTE-HÉLÈNE
Sans l’archipel Tristan da Cunha et l’île de l’Ascension
TRISTAN DA CUNHA
Sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension
Uniquement les homards (frais ou congelés)»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:415:oj#art-1