Art. 2
En vigueur depuis le 31 juil. 2013
Article 2
Pendant une période transitoire expirant le 1er octobre 2013, les États membres continuent d’autoriser la réadmission dans l’Union des chevaux enregistrés en vue de courses, de compétitions et de manifestations culturelles après une exportation temporaire vers des pays tiers pour une durée maximale de trente jours, accompagnés d’un certificat vétérinaire conforme au modèle figurant à l’annexe II de la décision 93/195/CEE dans sa version antérieure aux modifications introduites par la présente décision, délivré au plus tard le 21 septembre 2013.
Historique des versions
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