DECISIONE·n° 416·31 juillet 2013
Decisione (UE) 2013/416
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2013 - modifiant l’annexe II de la décision 93/195/CEE en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour la réadmission dans l’Union européenne de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire pendant une période de moins de trente jours - [notifiée sous le numéro C(2013) 4850] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/416/UE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible