Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2013
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan, relevant actuellement des codes NC 7307 23 10 et 7307 23 90 , est close.
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