DECISIONE·n° 440·20 août 2013
Decisione (UE) 2013/440
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 août 2013 - portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - (2013/440/UE)
En vigueur depuis le 20 août 2013 2 articles 1 version historisée
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