Art. 1

En vigueur depuis le 27 sept. 2013

Article premier À l’article 4, le paragraphe 2 de la décision 2010/573/PESC est remplacé par le texte suivant: «2. La présente décision est applicable jusqu’au 30 septembre 2014. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2013:477:oj#art-1