Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2013
Article premier
La décision 2010/372/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Une entreprise peut transférer tout ou partie de son quota d’appoint alloué pour une installation existante figurant en annexe, quelle que soit la substance ou l’utilisation pour laquelle la quantité a été allouée, à une autre entreprise énumérée en annexe ou, au sein de la même entreprise, à une autre substance ou utilisation énumérée en annexe pour cette entreprise.»
2)
L’annexe de la décision 2010/372/UE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec_impl:2014:8:oj#art-1