Decisione (UE) 2014/8

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2013 - modifiant la décision 2010/372/UE relative à l’utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 6517] - (Les textes en langues allemande, française, italienne, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2014/8/UE)