Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2013
Article premier
L’article 2 de la décision 2005/7/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Nonobstant la présentation type prévue dans le règlement (CE) no 1234/2007, annexe V, point B.III, premier alinéa, il est permis, à Chypre, de présenter les carcasses de porc avec la langue, les reins et la panne avant de les peser et de les classer.
Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:
.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:502:oj#art-1