DECISIONE·n° 502·11 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/502
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2013 - modifiant la décision 2005/7/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs à Chypre en ce qui concerne une présentation différente de ces carcasses - [notifiée sous le numéro C(2013) 6583] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (2013/502/UE)
En vigueur depuis le 11 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible