Art. 3

En vigueur depuis le 21 oct. 2013

Article 3 1. Le montant de référence financière destiné à l’exécution des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est de 8 050 000 EUR. 2. Les dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union. 3. La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l’AIEA. La convention de financement prévoit que l’AIEA s’assure que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance. 4. La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 dès que possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des problèmes qui pourraient se poser dans le cadre de ce processus et de la date de conclusion de la convention de financement.

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