DECISIONE·n° 517·21 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/517
DÉCISION 2013/517/PESC DU CONSEIL - du 21 octobre 2013 - concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 21 octobre 2013 5 articles 1 version historisée
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