Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 6 nov. 2013
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (Zea mays L.), défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
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