DECISIONE·648·6 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/648

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 4719] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/648/UE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2013 16 articles 1 version historisée
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