Art. 6
Titulaires de l’autorisation
En vigueur depuis le 6 nov. 2013
Article 6
Titulaires de l’autorisation
1. Les titulaires de l’autorisation sont:
a)
Dow AgroSciences Ltd, Royaume-Uni, représentant DowAgroSciences LLC, Etats-Unis; et
b)
Monsanto Europe SA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis.
2. Les deux titulaires sont responsables du respect des obligations qu’imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires d’autorisations.
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