Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 6 nov. 2013
Article 2
Autorisation
Le pollen produit, en tant que denrée ou ingrédient alimentaire, à partir de maïs MON 810 est autorisé aux fins de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 conformément aux conditions exposées dans la présente décision.
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