DECISIONE·n° 649·6 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/649

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 4743] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/649/UE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2013 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Registre communautaire Art. 4.tit_1Registre communautaire Art. 5Titulaire de l’autorisation Art. 5.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 6Validité Art. 6.tit_1Validité Art. 7Destinataire Art. 7.tit_1Destinataire

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