Art. 5
Registre communautaire
En vigueur depuis le 6 nov. 2013
Article 5
Registre communautaire
Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont inscrites dans le registre de l’Union européenne des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.
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