Art. 6
Titulaires de l’autorisation
En vigueur depuis le 6 nov. 2013
Article 6
Titulaires de l’autorisation
1. Les titulaires de l’autorisation sont:
a)
Dow AgroSciences Ltd, Royaume-Uni, représentant Dow AgroSciences LLC, États-Unis; et
b)
Monsanto Europe S.A., Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis.
2. Les deux titulaires sont responsables du respect des obligations qu’imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires d’autorisations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:650:oj#art-6