Art. 3
En vigueur depuis le 7 nov. 2013
Article 3
Les critères d’attribution du label écologique de l’Union européenne en vertu du règlement (CE) no 66/2010 aux produits appartenant à la catégorie de produits «urinoirs et toilettes à chasse d’eau» telle que définie à l’article 1er de la présente décision, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification y afférentes, sont établis à l’annexe de la présente décision.
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