Decisione (UE) 2013/641

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2013 - établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux toilettes à chasse d’eau et urinoirs - [notifiée sous le numéro C(2013) 7317] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/641/UE)