Art. 2
Coûts éligibles
En vigueur depuis le 12 nov. 2013
Article 2
Coûts éligibles
La contribution financière de l’Union:
a)
est fixée au taux de 50 % des coûts supportés par chaque État membre pour effectuer la surveillance visée à l’article 1er de la décision d’exécution 2013/652/UE et menée par l’autorité compétente;
b)
ne peut excéder:
i)
8 EUR par échantillonnage cæcal, pour les frais de personnel;
ii)
11 EUR par isolation et identification d’E. coli;
iii)
21,5 EUR par isolation et identification de Campylobacter;
iv)
15 EUR par antibiogramme de chaque isolat de Salmonella ou d’E. coli;
v)
15 EUR par antibiogramme de chaque isolat de Campylobacter;
vi)
17,5 EUR par caractérisation et classification d’isolats de Salmonella ou d’E. coli démontrant une résistance aux céphalosporines de troisième génération et au méropénem;
vii)
22 EUR par sérotypage de Salmonella;
viii)
les montants maximaux indiqués à l’annexe I.
c)
Seuls les coûts indiqués à l’annexe II sont éligibles pour la contribution.
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