DECISIONE·n° 653·12 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/653

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2013 - concernant une aide financière de l’Union relative à un plan de contrôle coordonné de la surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les agents zoonotiques en 2014 - [notifiée sous le numéro C(2013) 7289] - (2013/653/UE)

En vigueur depuis le 12 novembre 2013 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Coûts éligibles Art. 2.tit_1Coûts éligibles Art. 3Règles d’éligibilité Art. 3.tit_1Règles d’éligibilité Art. 4Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 4.tit_1Taux de conversion applicable aux dépenses Art. 5 Art. 6

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