Art. 1

En vigueur depuis le 18 nov. 2013

Article premier 1. Aux fins de l’application immédiate et concrète des éléments pertinents de la stratégie de l’Union européenne, l’Union contribue à la mise en œuvre des décisions prises par les États parties lors de la septième conférence d’examen de la BTWC, les objectifs étant: — d’assurer la sécurité et la sûreté des agents microbiologiques, des autres agents biologiques ou des toxines dans les laboratoires et les autres installations, y compris, le cas échéant, pendant leur transport, afin d’empêcher l’accès sans autorisation à de tels agents et toxines et leur retrait sans autorisation, — d’encourager les pratiques visant à réduire les risques biologiques et de promouvoir la sensibilisation à ces questions, y compris en matière de sûreté et de sécurité biologiques, de bioéthique et de préparation contre les utilisations abusives intentionnelles des agents biologiques et des toxines, par le biais d’une coopération internationale dans ce domaine. 2. Les projets correspondant aux mesures prévues par la stratégie de l’Union européenne sont ceux qui visent à: — promouvoir la gestion des risques biologiques en laboratoire par une mobilisation nationale et régionale, — élaborer des stratégies nationales de gestion des risques biologiques en laboratoire afin de lutter contre ces risques (un modèle de démonstration pour les pays concernés). Une description détaillée de ces projets figure en annexe.

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