DECISIONE·n° 668·18 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/668
DÉCISION 2013/668/PESC DU CONSEIL - du 18 novembre 2013 - concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 18 novembre 2013 5 articles 1 version historisée
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