Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2013
Article premier
1. Il est créé, pour l’infrastructure de recherche Enquête sociale européenne, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé ERIC ESS.
2. Les statuts de l’ERIC ESS figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site internet de l’ERIC ESS ainsi qu’à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC ESS dont la modification doit être soumise à l’approbation de la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009 figurent aux articles 1, 2, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.
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