DECISIONE·n° 700·22 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/700
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2013 - relative à la constitution de l’Enquête sociale européenne en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC ESS) - (2013/700/UE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
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