Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 25 nov. 2013

Article premier Objet 1. La présente décision institue une association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à l’Union (ci-après dénommée «association»), qui constitue un partenariat fondé sur l’article 198 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à favoriser le développement durable des PTOM ainsi qu’à promouvoir les valeurs et les normes de l’Union dans le reste du monde. 2. Les partenaires de l’association sont l’Union, les PTOM et les États membres dont ils relèvent.

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