DECISIONE·n° 755·25 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/755

DÉCISION 2013/755/UE DU CONSEIL - du 25 novembre 2013 - relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne - («décision d’association outre-mer»)

Abrogé 198 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Application territoriale Art. 2.tit_1Application territoriale Art. 3Objectifs, principes et valeurs Art. 3.tit_1Objectifs, principes et valeurs Art. 4Gestion de l’association Art. 4.tit_1Gestion de l’association Art. 5Intérêts mutuels, complémentarité et priorités Art. 5.tit_1Intérêts mutuels, complémentarité et priorités Art. 6Promotion de l’association Art. 6.tit_1Promotion de l’association Art. 7Coopération régionale, intégration régionale et coopération avec d’autres partenaires Art. 7.tit_1Coopération régionale, intégration régionale et coopération avec d’autres partenaires Art. 8Participation à des groupements européens de coopération territoriale Art. 8.tit_1Participation à des groupements européens de coopération territoriale Art. 9Traitement particulier Art. 9.tit_1Traitement particulier Art. 10Approche générale Art. 10.tit_1Approche générale Art. 11Acteurs de la coopération Art. 11.tit_1Acteurs de la coopération Art. 12Tâches des acteurs non gouvernementaux Art. 12.tit_1Tâches des acteurs non gouvernementaux Art. 13Principes directeurs du dialogue Art. 13.tit_1Principes directeurs du dialogue Art. 14Organes de l’association Art. 14.tit_1Organes de l’association Art. 15Objectifs et principes généraux Art. 15.tit_1Objectifs et principes généraux Art. 16Gestion durable et conservation de la biodiversité et des services écosystémiques Art. 16.tit_1Gestion durable et conservation de la biodiversité et des services écosystémiques Art. 17Gestion durable des forêts Art. 17.tit_1Gestion durable des forêts Art. 18Gestion intégrée des zones côtières Art. 18.tit_1Gestion intégrée des zones côtières Art. 19Affaires maritimes Art. 19.tit_1Affaires maritimes Art. 20Gestion durable du stock halieutique Art. 20.tit_1Gestion durable du stock halieutique Art. 21Gestion durable de l’eau Art. 21.tit_1Gestion durable de l’eau Art. 22Gestion des déchets Art. 22.tit_1Gestion des déchets Art. 23Énergie Art. 23.tit_1Énergie Art. 24Changement climatique Art. 24.tit_1Changement climatique Art. 25Réduction des risques de catastrophe Art. 25.tit_1Réduction des risques de catastrophe Art. 26Objectifs généraux Art. 26.tit_1Objectifs généraux Art. 27Transport maritime Art. 27.tit_1Transport maritime Art. 28Transport aérien Art. 28.tit_1Transport aérien Art. 29Sécurité du transport aérien Art. 29.tit_1Sécurité du transport aérien Art. 30Services de technologie de l’information et de la communication Art. 30.tit_1Services de technologie de l’information et de la communication Art. 31Coopération en matière de recherche et d’innovation Art. 31.tit_1Coopération en matière de recherche et d’innovation Art. 32Jeunesse Art. 32.tit_1Jeunesse Art. 33Éducation et formation Art. 33.tit_1Éducation et formation Art. 34Emploi et politique sociale Art. 34.tit_1Emploi et politique sociale Art. 35Santé publique Art. 35.tit_1Santé publique Art. 36Échanges et dialogue culturels Art. 36.tit_1Échanges et dialogue culturels Art. 37Coopération audiovisuelle Art. 37.tit_1Coopération audiovisuelle Art. 38Arts du spectacle Art. 38.tit_1Arts du spectacle Art. 39Protection du patrimoine culturel et des monuments historiques Art. 39.tit_1Protection du patrimoine culturel et des monuments historiques Art. 40Lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et l’exploitation sexuelle, le terrorisme et la corruption Art. 40.tit_1Lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et l’exploitation sexuelle, le terrorisme et la corruption Art. 41Tourisme Art. 41.tit_1Tourisme Art. 42Objectifs généraux Art. 42.tit_1Objectifs généraux Art. 43Libre accès des produits originaires Art. 43.tit_1Libre accès des produits originaires Art. 44Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent Art. 44.tit_1Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent Art. 45Mesures prises par les PTOM Art. 45.tit_1Mesures prises par les PTOM Art. 46Non-discrimination Art. 46.tit_1Non-discrimination Art. 47Conditions applicables aux mouvements de déchets Art. 47.tit_1Conditions applicables aux mouvements de déchets Art. 48Retrait temporaire de préférences Art. 48.tit_1Retrait temporaire de préférences Art. 49Mesures de sauvegarde et de surveillance Art. 49.tit_1Mesures de sauvegarde et de surveillance Art. 50Définitions Art. 50.tit_1Définitions Art. 51Traitement le plus favorable Art. 51.tit_1Traitement le plus favorable Art. 52Qualifications professionnelles Art. 52.tit_1Qualifications professionnelles Art. 53Approche générale Art. 53.tit_1Approche générale Art. 54Normes relatives à l’environnement et à la lutte contre le changement climatique dans les échanges commerciaux Art. 54.tit_1Normes relatives à l’environnement et à la lutte contre le changement climatique dans les échanges commerciaux Art. 55Commerce et normes de travail Art. 55.tit_1Commerce et normes de travail Art. 56Commerce durable des produits de la pêche Art. 56.tit_1Commerce durable des produits de la pêche Art. 57Commerce durable du bois Art. 57.tit_1Commerce durable du bois Art. 58Commerce et développement durable Art. 58.tit_1Commerce et développement durable Art. 59Paiements courants et mouvements de capitaux Art. 59.tit_1Paiements courants et mouvements de capitaux Art. 60Politiques de concurrence Art. 60.tit_1Politiques de concurrence Art. 61Protection des droits de propriété intellectuelle Art. 61.tit_1Protection des droits de propriété intellectuelle Art. 62Obstacles techniques au commerce Art. 62.tit_1Obstacles techniques au commerce Art. 63Commerce, politique des consommateurs et protection de la santé des consommateurs Art. 63.tit_1Commerce, politique des consommateurs et protection de la santé des consommateurs Art. 64Mesures sanitaires et phytosanitaires Art. 64.tit_1Mesures sanitaires et phytosanitaires Art. 65Interdiction des mesures protectionnistes Art. 65.tit_1Interdiction des mesures protectionnistes Art. 66Exception fiscale Art. 66.tit_1Exception fiscale Art. 67Régime fiscal et douanier des marchés financés par l’Union Art. 67.tit_1Régime fiscal et douanier des marchés financés par l’Union Art. 68Approche générale Art. 68.tit_1Approche générale Art. 69Dialogue sur le commerce, coopération et développement des capacités Art. 69.tit_1Dialogue sur le commerce, coopération et développement des capacités Art. 70Coopération en matière de services financiers internationaux Art. 70.tit_1Coopération en matière de services financiers internationaux Art. 71Harmonisation réglementaire en matière de services financiers Art. 71.tit_1Harmonisation réglementaire en matière de services financiers Art. 72Coopération entre les autorités de réglementation et de surveillance Art. 72.tit_1Coopération entre les autorités de réglementation et de surveillance Art. 73Coopération en matière fiscale Art. 73.tit_1Coopération en matière fiscale Art. 74Objectifs généraux Art. 74.tit_1Objectifs généraux Art. 75Définitions Art. 75.tit_1Définitions Art. 76Principes régissant la coopération pour le financement Art. 76.tit_1Principes régissant la coopération pour le financement Art. 77Sources de financement Art. 77.tit_1Sources de financement Art. 78Objet et champ d’application Art. 78.tit_1Objet et champ d’application Art. 79Aide humanitaire et aide d’urgence Art. 79.tit_1Aide humanitaire et aide d’urgence Art. 80Développement des capacités Art. 80.tit_1Développement des capacités Art. 81Assistance technique Art. 81.tit_1Assistance technique Art. 82Soutien supplémentaire en cas de fluctuations des recettes d’exportation Art. 82.tit_1Soutien supplémentaire en cas de fluctuations des recettes d’exportation Art. 83Programmation Art. 83.tit_1Programmation Art. 84Élaboration, évaluation et approbation du document de programmation Art. 84.tit_1Élaboration, évaluation et approbation du document de programmation Art. 85Mise en œuvre Art. 85.tit_1Mise en œuvre Art. 86Ordonnateurs territoriaux et régionaux Art. 86.tit_1Ordonnateurs territoriaux et régionaux Art. 87Comité du FED-PTOM Art. 87.tit_1Comité du FED-PTOM Art. 88Rôle des délégations de l’Union Art. 88.tit_1Rôle des délégations de l’Union Art. 89Règles de nationalité et d’origine applicables aux procédures de passation de marchés, aux procédures d’octroi de subventions et aux autres procédures d’attribution pour les PTOM Art. 89.tit_1Règles de nationalité et d’origine applicables aux procédures de passation de marchés, aux procédures d’octroi de subventions et aux autres procédures d’attribution pour les PTOM Art. 90Protection des intérêts financiers de l’Union et contrôles financiers Art. 90.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union et contrôles financiers Art. 91Suivi, évaluation, processus d’examen et compte rendu Art. 91.tit_1Suivi, évaluation, processus d’examen et compte rendu Art. 92Éligibilité au financement territorial Art. 92.tit_1Éligibilité au financement territorial Art. 93Éligibilité au financement régional Art. 93.tit_1Éligibilité au financement régional Art. 94Éligibilité aux programmes de l’Union Art. 94.tit_1Éligibilité aux programmes de l’Union Art. 95Délégation de pouvoir à la Commission Art. 95.tit_1Délégation de pouvoir à la Commission Art. 96Exercice de la délégation Art. 96.tit_1Exercice de la délégation Art. 97Changement de statut Art. 97.tit_1Changement de statut Art. 98Abrogation Art. 98.tit_1Abrogation Art. 99Entrée en vigueur Art. 99.tit_1Entrée en vigueur

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