Art. 78
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 78
Objet et champ d’application
Dans le cadre de la stratégie et des priorités fixées par le PTOM concerné tant au niveau local que régional, et sans préjudice de l’aide humanitaire et de l’aide d’urgence, un appui financier peut être apporté aux actions suivantes qui contribuent à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente décision:
a)
les politiques et les réformes sectorielles, ainsi que les projets qui sont compatibles avec ces dernières;
b)
le développement des institutions, le renforcement des capacités et l’intégration des aspects environnementaux;
c)
la coopération technique; et
d)
un soutien supplémentaire en cas de fluctuations des recettes d’exportation de biens et de services visées à l’article 82.
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