Art. 29
Sécurité du transport aérien
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 29
Sécurité du transport aérien
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la sécurité du transport aérien qui vise à soutenir les PTOM dans leurs efforts pour se conformer aux normes internationales en la matière peut notamment porter sur:
a)
la mise en œuvre de systèmes de sécurité de la navigation aérienne;
b)
la mise en œuvre de la sécurité dans les aéroports et le renforcement de la capacité des autorités de l’aviation civile à gérer tous les aspects de la sécurité opérationnelle qui relèvent de leurs compétences; et
c)
le développement des infrastructures et des ressources humaines.
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