Art. 27
Transport maritime
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 27
Transport maritime
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine du transport maritime vise à développer et à promouvoir des services de transport maritime rentables et efficients dans les PTOM et peut concerner:
a)
l’encouragement d’un transport de marchandises efficient à des taux économiquement et commercialement justifiés;
b)
la facilitation de la participation accrue des PTOM aux services internationaux de transport maritime;
c)
l’encouragement de programmes régionaux;
d)
le soutien à la participation du secteur privé local aux activités de transport maritime; et
e)
le développement des infrastructures.
2. L’Union et les PTOM promeuvent la sécurité du transport maritime, la sécurité des équipages et la prévention de la pollution.
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