Art. 28
Transport aérien
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 28
Transport aérien
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine du transport aérien peut porter sur:
a)
la réforme et la modernisation des industries de transport aérien des PTOM;
b)
la promotion de la viabilité commerciale et de la compétitivité des industries de transport aérien des PTOM;
c)
la facilitation des investissements et de la participation du secteur privé; et
d)
la promotion de l’échange de connaissances et de bonnes pratiques d’entreprise.
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