Art. 37
Coopération audiovisuelle
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 37
Coopération audiovisuelle
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de l’audiovisuel a pour objectif de promouvoir les productions audiovisuelles respectives et peut couvrir les actions suivantes:
a)
la coopération et l’échange entre les industries de radiodiffusion respectives;
b)
l’encouragement d’échanges d’œuvres audiovisuelles;
c)
l’échange d’informations et d’avis sur la politique audiovisuelle et de radiodiffusion et sur le cadre réglementaire entre les autorités compétentes;
d)
l’encouragement de visites et de la participation à des manifestations internationales se tenant sur le territoire de l’autre partie, ainsi que dans des pays tiers.
2. Les œuvres audiovisuelles coproduites devraient pouvoir bénéficier de tout système de promotion de contenus culturels régionaux ou locaux mis en place dans l’Union, les PTOM et les États membres dont ils relèvent.
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