Art. 39
Protection du patrimoine culturel et des monuments historiques
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 39
Protection du patrimoine culturel et des monuments historiques
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine du patrimoine culturel matériel et immatériel et des monuments historiques vise à permettre la promotion de l’échange d’expériences et de bonnes pratiques grâce à:
a)
la facilitation des échanges d’experts;
b)
la coopération en matière de formation professionnelle;
c)
la sensibilisation de l’opinion publique locale; et
d)
le conseil sur la protection des monuments historiques et des espaces protégés ainsi que sur la législation et la mise en œuvre de mesures liées au patrimoine, en particulier son intégration dans la vie locale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:755:oj#art-39