Art. 14

Organes de l’association

En vigueur depuis le 25 nov. 2013

Article 14 Organes de l’association 1. Les organes de dialogue suivants sont mis sur pied aux fins de l’association: a) un forum de dialogue PTOM-UE (ci-après dénommé «forum PTOM-UE») rassemble annuellement les autorités des PTOM, les représentants des États membres et la Commission. Les membres du Parlement européen, les représentants de la BEI et les représentants des régions ultrapériphériques sont, lorsque cela se justifie, associés au forum PTOM-UE; b) des concertations trilatérales ont lieu régulièrement entre la Commission, les PTOM et les États membres dont ils relèvent. Ces concertations sont organisées au moins quatre fois par an, à l’initiative de la Commission ou à la demande des PTOM et des États membres dont ils relèvent; c) d’un commun accord entre les PTOM, les États membres dont ils relèvent et la Commission, des groupes de travail de caractère consultatif sont institués pour suivre la mise en œuvre de l’association, sous une forme adaptée aux questions à aborder. Ces groupes de travail peuvent être convoqués à la demande de la Commission, d’un État membre ou d’un PTOM. Ils mènent des discussions techniques sur des thèmes présentant un intérêt particulier pour les PTOM et les États membres dont ils relèvent, et complètent ainsi les travaux réalisés dans le cadre du forum PTOM-UE et/ou des concertations trilatérales. 2. La présidence et le secrétariat du forum PTOM-UE, des concertations trilatérales et des groupes de travail sont assurés par la Commission.

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