Art. 13
Principes directeurs du dialogue
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 13
Principes directeurs du dialogue
1. L’Union, les PTOM et les États membres auxquels ceux-ci sont liés entretiennent un dialogue global et politique régulier.
2. Le dialogue est mené dans le plein respect des compétences institutionnelles, juridiques et financières respectives de l’Union, des PTOM et des États membres dont ils relèvent. Il est mené avec souplesse: il peut être formel ou informel, au niveau approprié ou sous la forme adéquate et mené dans le cadre visé à l’article 14.
3. Le dialogue permet aux PTOM de participer pleinement à la mise en œuvre de l’association.
4. Le dialogue se concentre, entre autres, sur des thèmes politiques spécifiques présentant un intérêt mutuel ou général en relation avec les objectifs de l’association.
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