Art. 88
Rôle des délégations de l’Union
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 88
Rôle des délégations de l’Union
1. Lorsque l’Union est représentée par une délégation placée sous l’autorité d’un chef de délégation, les dispositions du règlement financier applicables au 11e FED concernant les ordonnateurs et les comptables subdélégués s’appliquent.
2. L’ordonnateur territorial et/ou régional coopère et travaille en étroite collaboration avec le chef de délégation, qui constitue le point de contact principal pour les différents acteurs de la coopération dans les PTOM concernés.
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