Art. 7
Coopération régionale, intégration régionale et coopération avec d’autres partenaires
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 7
Coopération régionale, intégration régionale et coopération avec d’autres partenaires
1. Sous réserve de l’article 3 de la présente décision, l’association vise à aider les PTOM à participer aux initiatives pertinentes de coopération internationale, régionale et/ou sous-régionale ainsi qu’aux processus d’intégration régionale ou sous-régionale, conformément à leurs propres aspirations et aux objectifs et priorités définis par leurs autorités compétentes.
2. À cette fin, l’Union et les PTOM peuvent échanger des informations et des bonnes pratiques ou établir toute autre forme de coopération et de coordination étroites avec d’autres partenaires dans le contexte de la participation des PTOM à des organisations régionales et internationales, le cas échéant au moyen d’accords internationaux.
3. L’association vise à soutenir la coopération entre les PTOM et d’autres partenaires dans les domaines de coopération visés dans les deuxième et troisième parties de la présente décision. À cet égard, l’objectif de l’association est d’encourager la coopération entre les PTOM et les régions ultrapériphériques visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les États voisins des PTOM appartenant ou non au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Pour atteindre cet objectif, l’Union améliore la coordination et les synergies entre les programmes de coopération financés par des instruments financiers différents de l’Union européenne. L’Union s’efforce également d’associer les PTOM à ses organes de dialogue avec leurs pays voisins, qu’il s’agisse ou non de pays ACP, ainsi qu’avec les régions ultrapériphériques, le cas échéant.
4. Le soutien en faveur de la participation des PTOM aux organisations d’intégration régionale pertinentes est concentré sur:
a)
le renforcement des capacités des organisations et institutions régionales pertinentes dont les PTOM sont membres;
b)
les initiatives régionales ou sous-régionales portant par exemple sur la mise en œuvre de politiques de réforme sectorielles dans les domaines de coopération visés dans les deuxième et troisième parties de la présente décision;
c)
la sensibilisation des PTOM aux incidences des processus d’intégration régionale dans différents domaines et la diffusion des connaissances des PTOM à ce sujet;
d)
la participation des PTOM au développement des marchés régionaux dans le contexte d’organisations d’intégration régionale;
e)
les investissements transfrontaliers entre les PTOM et leurs voisins.
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